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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Margot Baster, SECRETARIAT SUR MESURE, secrétaire indépendante, auprès de ses clients professionnels et particuliers.

1. Identification du prestataire

• Nom de l’entreprise : Secrétariat Sur Mesure

• Statut : Auto-entrepreneur 

• SIRET : 94154590700011

• Adresse : 6 avenue de la gare, 31380 Garidech

• Email : margot@secretariatsurmesure.online

• Téléphone : 06 13 85 80 84

2. Prestations proposées

Les services proposés sont notamment :

1. Le Prestataire propose des services de secrétariat tels que :

2. Gestion administrative : Structurer, optimiser et fluidifier votre organisation au quotidien.

3. Assistance comptable : Facturation, suivi des paiements et relances. 

4. Ressources humaines : Gestion des contrats, suivi des absences, accompagnement RH.

5. Support commercial : Rédaction d’offres et devis, suivi clients, gestion des bases de données.

6. Organisation & logistique : Planification d’événements, réunions, déplacements pro.

7. Bilingue français-anglais : Communication fluide avec vos partenaires internationaux.

Toute prestation spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.

3. Devis et commande

Chaque demande de prestation donne lieu à un devis gratuit valable 30 jours. La commande est considérée comme confirmée après acceptation écrite du devis (mail ou signature) et, le cas échéant, après versement d’un acompte (cf. article 5).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

• Paiement par virement bancaire (coordonnées indiquées sur la facture), ou autres moyens de paiement. 

• Délai de paiement : 30 jours maximum après facturation

• Toute somme non réglée dans les délais pourra entraîner des pénalités de retard au taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Acompte

Un acompte de 30% peut être demandé pour toute commande dépassant 150 €. La prestation débute uniquement après réception de cet acompte.

6. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils peuvent varier selon la complexité et la quantité du travail demandé.

7. Annulation et rétractation

En cas d’annulation par le client :

• Plus de 48h avant le début prévu : aucun frais

• Moins de 48h : l’acompte reste acquis au prestataire

Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Responsabilité

Le prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin, confidentialité et professionnalisme. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences dues à des erreurs ou omissions provenant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

9. Propriété intellectuelle

Les documents produits dans le cadre des prestations demeurent la propriété du client, après règlement complet de la facture.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées restent strictement confidentielles. Aucune donnée ne sera communiquée à un tiers sans autorisation écrite du client.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire, sauf dispositions contraires.